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Proposition de Jean-Loup Bertaux, membre de notre association et de son Comité Scientifique

 

Faire évoluer les allocations familiales

 

Au sujet de l'association "Démographie Responsable"

Les membres de notre association, fondée fin 2008, sont de fervents défenseurs de l’espèce humaine ainsi que des autres espèces vivantes présentes à ses côtés, désireux de sauvegarder la vie sur notre planète, et ce dans les conditions les moins mauvaises possibles.

En incitant à l'autolimitation de la natalité, notre association a pour objet d’œuvrer pour la stabilisation de la population humaine, voire sa diminution sur le long terme. Excluant tout ce qui ne respecterait pas les droits humains ou qui remettrait en cause la liberté de procréer, notre démarche passe par une bonne information de chacun(e) sur les conséquences de la pression démographique pour les générations futures, les autres espèces et l'environnement.

Notre association est très favorable à une politique sociale qui comporte un soutien aux familles, et par conséquent une aide qui tienne compte des enfants. Cependant, dans la situation actuelle, la France mène une politique familiale qui n'est pas véritablement sociale, mais qui reste marquée par une idéologie nataliste : cela apparaît clairement si on examine le système des allocations familiales. Nous souhaitons réagir par rapport à ce constat, qui est présenté ci-après

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La situation actuelle

Nombre d'enfants à charge	Montant (euros) des allocations
Un enfant	0 : Aucune allocation (sauf dans les D.O.M.)
Deux enfants	0 + 131 = 131
Trois enfants	0 + 131 + 168 = 299
Quatre enfants	0 + 131 + 168 + 168 = 467
Plus de quatre enfants	467 + 168 par enfant supplémentaire

 

Ces chiffres sont arrondis à l'euro. Ils sont valables sous plafond de ressource. Des allocations complémentaires existent pour les enfants de plus de 14 ans.

Même si personne ne fait des enfants dans l'unique but de percevoir des allocations, celles-ci ont un effet incitatif important.

Nos propositions

Il est injuste et choquant à notre avis qu'une famille ayant un seul enfant se trouve exclu du soutien des allocations, alors même qu'il est bien connu que c'est le premier enfant qui impose les dépenses les plus importantes. Le caractère nataliste de la politique actuelle est bien visible dans cette exclusion. On le voit aussi au fait que le second enfant est moins soutenu que les suivants, et encore au fait que les enfants suivants sont soutenus sans limitation au même niveau, alors même qu'il est connu que les dépenses par enfant additionnel diminuent.

Nous pensons qu'une politique sociale familiale digne de ce nom devrait soutenir le premier et le second enfant au même niveau. Ensuite le détail est à discuter et affiner, mais comme il semble responsable de faire évoluer le dispositif sans en augmenter le coût total, il est inévitable d'introduire une forte dégressivité à mesure que le nombre d'enfants augmente.

Pour une raison évidente de non rétroactivité de la loi et pour ne pas pénaliser les familles nombreuses (qui ont été incitées à procréer), ces dernières continueraient à percevoir les mêmes allocations que précédemment : il s'agit de guérir et non de punir. Personne ne serait donc lésé.

Cette nouvelle politique "neutre" des pouvoirs publics, contribuerait à stabiliser la population française, ce qui correspond à nos vœux et surtout, nous en sommes convaincus, à l'intérêt du pays. Elle aurait un autre effet bénéfique de premier ordre : ne pouvant plus être critiquée pour incitation à la surnatalité, la France pourrait intervenir dans les organismes internationaux pour promouvoir une politique démographique planétaire responsable.